I. Mentions Légales & Identification Statutaire
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail de l'association LES AMIS DE LA VILLAUMAIRE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi pour l'exercice 2026.
1. Éditeur de la Publication
Nom de l'association : LES AMIS DE LA VILLAUMAIRE
Régime juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W371005788
Numéro SIREN : 914685821
Siège social : 37420 HUISMES, France
Téléphone : +33327429417
Courriel de contact : aktetnusrat977@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association LES AMIS DE LA VILLAUMAIRE.
Responsable de la rédaction documentaire : Le Secrétaire Général de l'association.
II. Traitement des Données Personnelles & Conformité RGPD
L'association LES AMIS DE LA VILLAUMAIRE attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et visiteurs. Le traitement des données s'effectue en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi informatique et Libertés modifiée.
1. Finalité de la Collecte des Données
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion des candidatures de bénévolat, au traitement des demandes d'information documentaire et à l'envoi des invitations aux assemblées et réunions d'orientation de l'association.
2. Durée de Conservation des Informations
Les données recueillies sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement supprimées de nos registres informatiques sécurisés.
3. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande formulée par courrier électronique à : aktetnusrat977@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association à Huismes (37420).
Exercer vos droits RGPDIII. Clause d'Exemption Commerciale & Ad Grants Protocol
Le présent portail est une ressource purement informative destinée à la présentation des activités d'intérêt général de l'association.
1. Absence de Transactions Financières en Ligne
Ce site ne propose aucune boutique en ligne, aucun produit marchand, aucun abonnement payant, ni aucun service commercial direct ou indirect.
2. Absence de Publicité Commerciale Tiers
L'association s'interdit l'affichage de bannière publicitaire rémunérée ou d'articles sponsorisés émanant de sociétés commerciales.
IV. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, éléments graphiques et documents d'archive figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DE LA VILLAUMAIRE, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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